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19 décembre 2013

Nouvelle menace pour les associations de protection de la nature

Le gouvernement vient de prendre pendant l’été, des arrêtés et décrets modifiant complètement les critères d’agréments et de participations au débat public des associations de protection de la Nature. Les grandes structures comme France Nature Environnement ont l’air de se réjouir de cette nouvelle réglementation mais le but n’est-il pas d’éliminer de l’agrément et du débat public les “petites” associations ne fonctionnant que sur le bénévolat ? et qui font pourtant souvent actuellement un travail important en matière de protection de la nature. Si on prend par exemple le cas des Hautes Alpes, département peu peuplé, nous avons 3 associations agrées départementales qui font un travail constant et suivi en matière de protection de l’Environnement (avec la participation à de nombreuses commissions…) depuis plus de 20 ans. Ces associations arrivent à atteindre difficilement (et pas toujours) 100 adhérents. Elles risquent donc de se voir exclues de l’agrément et/ou de leurs participations aux instances consultatives (alors que jusqu’à maintenant, elles sont souvent consultées par les administrations).

Que restera t-il dans notre département comme associations éligibles ? : les associations de chasseurs, dont le nombre d’adhérents est bien entendu important, qui risquent donc d’être les seules associations “de protections de l’environnement” à être consultées en matière de protection de la nature dans des départements comme les nôtres (l’administration envisage déjà de les faire entrer dans les commissions officielles dans les collèges d’associations agréées de protection de l’environnement). La nouvelle loi sur les dispositions cynégétiques qui vient d’être votée va bien dans ce sens. Cela sera pratique car il n’y aura plus d’associations locales pouvant se porter partie civile en matière d’infractions au code de l’environnement (par exemple pour la destruction d’espèces protégées).

Pourtant auprès du public, les actions et impacts des associations locales sont importantes (le public se reconnaît plus dans des structures locales que nationales ou régionales qu’il ne connaît pas ou peu). L’obligation de l’envoi du rapport moral et financier n’est pas nouveau pour les associations agréées mais existait déjà, il suffisait de faire appliquer cette mesure de façon plus stricte. S’il était nécessaire de différencier effectivement les associations œuvrant vraiment et concrètement dans l’intérêt général en matière d’environnement, Nous avons bien peur que cette nouvelle réglementation ne soit pernicieuse et ai d’autres buts non avoués. A noter que des associations nationales (donc certaines ont surtout une volonté hégémonique) ont signé ces dispositions qui figurent dans le “Grenelle de l’Environnement” Il y aurait la solution de se fédérer, encore faut-il que la fédération départementale soit représentative des associations de Protection de la nature et défende l’intérêt général dans le respect des valeurs associatives. Nous ne savons donc pas s’il faut autant se réjouir de ces nouveaux décrets, l’avenir nous le dira.

L’info suivante n’est pas donnée dans un but « antichasse » mais seulement pour comparer les mesures en faveur des fédérations de chasse et en faveur des associations de protection de l’environnement.

Chasse (d’après “service-public.fr”) : Quelles mesures pour les chasseurs ? (Publié le 19.05.2011). La proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mai 2011. De quoi s’agit-il ?

Ce texte affirme le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d’information et d’éducation au développement durable et en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats. Il prévoit par ailleurs une diminution de la redevance cynégétique. Les modalités d’admission dans une association communale de chasse agréée seraient également simplifiées.